Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Prép'Assist

En vigueur au 01/09/2023

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet www.prep-assist.fr (ci-après "le Site") et des services proposés (ci-après "les Services"). En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

ARTICLE 1 - PRÉSENTATION DU SITE

Le Site Prép'Assist est une plateforme permettant la mise en relation entre des enseignants et des étudiants pour des cours particuliers à distance. Nous fournissons également le matériel nécessaire, comme des tablettes graphiques, pour assurer la qualité des échanges et des apprentissages.

Le Site est édité par l'association Prép'Assist, dont les informations légales sont disponibles dans les Mentions légales.

ARTICLE 2 - ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'accès à certaines sections du Site ou à des services spécifiques peut toutefois être soumis à la création d'un compte utilisateur.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais ne garantit pas que ce dernier soit accessible en continu, sans interruption ni erreurs.

ARTICLE 3 - CRÉATION DE COMPTE

Pour utiliser pleinement les services proposés par Prép'Assist, vous devez créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion, ainsi que de toutes les actions effectuées sur votre compte.

Vous vous engagez à :

Fournir des informations véridiques lors de la création du compte ;
Ne pas créer de compte au nom d'une autre personne sans son autorisation ;
Signaler toute utilisation non autorisée de votre compte.

L'association Prép'Assist se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation des présentes CGU.

ARTICLE 4 - UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES

L'utilisation du Site et des Services est réservée à des fins strictement personnelles et non commerciales. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour :

Réaliser des actes illicites ou en violation des lois applicables ;
Diffuser des contenus diffamatoires, offensants, violents ou incitant à la haine ;
Perturber le bon fonctionnement du Site ou tenter de porter atteinte à sa sécurité.

L'éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire, y compris la suppression de contenu ou la suspension de comptes, pour assurer le respect des CGU.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉS

5.1. Responsabilité de l’Editeur

L'association Prép'Assist s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et l'actualisation des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d'erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l'utilisation de ces informations.

En cas de dysfonctionnement du Site, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences pouvant en découler pour l'utilisateur (pertes de données, pertes de temps, etc.).

5.2. Responsabilité de l'Utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites du Site et des Services. Vous devez vous assurer que votre utilisation respecte les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 - PAIEMENT ET FACTURATION

Pour accéder à certains services payants sur Prép'Assist (par exemple, l’inscription à des cours particuliers), vous devrez effectuer des paiements via notre plateforme sécurisée Stripe. Vous acceptez que tous les paiements effectués soient soumis aux conditions d'utilisation de Stripe.

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes applicables. L'utilisateur est responsable de vérifier les détails des transactions avant toute confirmation.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'intégralité du contenu du Site (textes, images, vidéos, logo, graphismes, etc.) est protégée par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments sans le consentement préalable de l'éditeur est strictement interdite.

Les utilisateurs ne disposent que d’un droit d'usage personnel, limité et non exclusif sur le contenu du Site, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 8 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'utilisation du Site implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles. Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité pour connaître les détails sur la manière dont nous traitons vos informations.

ARTICLE 9 - MODIFICATION DES CGU

L'association Prép'Assist se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante par l'intermédiaire du Site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la ville de Saint-Germain-en-Laye.

ARTICLE 11 - CONTACT

Pour toute question relative à l’utilisation du Site ou des Services, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : prepassist.contact@gmail.com.